1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS
Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle
SIREN : 893 025 601
N° de TVA intracommunautaire : FR59 893 025 601
Bureau de Montpellier : 146, Rue Joe Dassin, 34080 Montpellier
Bureau de Paris : 14, Avenue de la Grande Armée, 75017 Paris
Courriel : jbginies@legalsquad-avocats.com ; lalvarez@legalsquad-avocats.com
Associés :
- Maître Jean-Baptiste GINIÈS, avocat au Barreau de Montpellier, titulaire de la mention de spécialisation en droit du sport ;
- Maître Loïc ALVAREZ, avocat au Barreau de PARIS
2. Directeur de la publication
Maître Jean-Baptiste GINIÈS, en qualité d’associé.
Courriel : jbginies@legalsquad-avocats.com
3. Hébergeur
HOSTINGER, UAB
Société à responsabilité limitée de droit lituanien, immatriculée sous le numéro 302710386, Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie
Hostinger ne publie pas de numéro de téléphone. Le contact se fait depuis l’espace client et sur www.hostinger.fr.
4. Réglementation professionnelle
Les avocats du cabinet sont soumis aux règles de la profession d’avocat. Ces règles figurent notamment dans :
- la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
- le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;
- le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ;
- le Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) ;
- le règlement intérieur du Barreau de Montpellier.
Ces textes sont consultables sur www.cnb.avocat.fr et www.legifrance.gouv.fr.
Ordre de rattachement : Ordre des avocats du Barreau de Montpellier, 14, Rue Marcel de Serres, 34000 MONTPELLIER.
Titre professionnel : avocat, titre obtenu en France.
5. Assurance de responsabilité civile professionnelle
Assureur : GENERALI / MMA IARD France
Couverture géographique : France
6. Médiation de la consommation
En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Coordonnées : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr.
Le client peut également saisir le Bâtonnier de l’Ordre en cas de contestation d’honoraires.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site relève de la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques. Cela vise notamment les textes, logos, images et la charte graphique. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du cabinet est interdite.
8. Absence de conseil juridique
Les contenus publiés sur ce site ont une vocation d’information générale. Ils ne constituent pas une consultation juridique. Seul un échange personnalisé avec un avocat du cabinet permet de répondre à une situation particulière. L’envoi d’un message via le site ne crée pas de relation avocat-client.
9. Données personnelles
Le responsable du traitement est l’AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS. Les données collectées via le formulaire de contact servent uniquement à répondre aux demandes. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Elles sont conservées 5 ans à compter du dernier contact.
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12. Droit applicable
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Dernière mise à jour : Octobre 2026